Deux juges d’instruction parisiennes ont ordonné ce vendredi 7 juillet un procès devant la cour criminelle départementale de Paris pour le prédicateur suisse Tariq Ramadan, accusé de viols sur quatre femmes, a indiqué une source judiciaire, confirmant des sources proches du dossier.
Maître Laure HEINICH, qui défend avec Maître Laura BEN KEMOUN des plaignantes dans le dossier instruit à Paris, a indiqué que ses clientes se réjouissaient «de cette décision et du travail manifestement très méticuleux rendu» par les magistrates. Maître Laura BEN KEMOUN a ajouté que les plaignantes étaient «soulagées et prêtes pour la suite». Les avocats s’attendent à une âpre bataille devant la chambre de l’instruction face à la défense de Ramadan qui a interjeté appel de son ordonnance de mise en accusation.
Les cours criminelles départementales, juridictions criminelles sans jurés, sont compétentes pour juger des personnes majeures accusées d'un crime puni de 15 ou 20 ans de réclusion lorsque l'état de récidive légale n'est pas retenu. Elles sont composées de cinq magistrats professionnels, deux d'entre eux pouvant être magistrats honoraires ou exercer leurs fonctions à titre temporaire. Les crimes concernés sont plus particulièrement les viols, les coups mortels, les vols à main armée, le proxénétisme aggravé, l'esclavagisme.
Les cours criminelles départementales ont été imaginées pour réduire les délais de jugement, mais aussi au regard de considérations budgétaires. Introduites à titre expérimental par l’article 63 de la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019, leur généralisation suscite un débat précieux sur la place du peuple en justice, la démocratie judiciaire et l’oralité des débats.
Que vous soyez victime ou mis en cause pour des faits renvoyés devant une cour criminelle départementale ou une cour d'assises, vous pouvez contacter Laura BEN KEMOUN, avocate exerçant en droit pénal et droit de la presse à Paris, au 01 84 20 18 65.
